Conformité RGPD

1. Notre Engagement envers le RGPD

Dispatchy (exploité par SYNTAX-ENCODE Kft.) s'engage à respecter scrupuleusement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union Européenne. Notre plateforme est bâtie sur les principes de Privacy by Design (protection des données dès la conception) et de Privacy by Default (protection des données par défaut), protégeant vos informations et celles de vos abonnés au plus haut niveau.

2. Responsable du Traitement vs Sous-traitant

Au sens du RGPD, Dispatchy remplit deux rôles distincts et rigoureusement séparés :

3. Mesures de Sécurité des Données

Nous garantissons des standards de sécurité de niveau entreprise pour protéger vos données contre toute fuite ou accès non autorisé :

• Chiffrement : Tout le trafic réseau entre votre navigateur et nos serveurs est protégé par un chiffrement TLS/SSL fort (en transit). Les mots de passe sont hachés de manière irréversible avec bcrypt.
• Sécurité au niveau des lignes (Row Level Security) : Au niveau même de la base de données PostgreSQL, nous garantissons techniquement que chaque Espace de travail ne peut accéder qu'à ses propres abonnés, listes et campagnes.
• Journalisation et Contrôle d'accès : Pour des raisons de traçabilité, toutes les modifications sensibles sont consignées dans des journaux d'audit. Seuls nos ingénieurs système habilités disposent d'un accès à l'infrastructure.

4. Accords de Traitement des Données (DPA) et Partenaires

Pour garantir un fonctionnement sans faille, nous collaborons avec des partenaires technologiques de référence. Nous avons conclu un Accord de Traitement des Données (DPA) conforme au RGPD avec chacun d'eux :

• Vercel Inc. : Hébergement cloud et distribution périphérique mondiale.
• Neon, Inc. : Base de données PostgreSQL haute disponibilité et isolée.
• Amazon Web Services (AWS SES) : Infrastructure globale d'expédition d'e-mails à forte délivrabilité.
• Stripe, Inc. : Traitement certifié PCI-DSS des paiements par carte bancaire.
• Sentry : Surveillance de la stabilité et détection des erreurs logicielles.

5. Stockage Physique et Transferts Internationaux

Les serveurs et bases de données de Dispatchy sont situés dans des centres de données rigoureusement contrôlés, certifiés SOC 2 et ISO 27001 en Europe et aux États-Unis.

En cas de transfert de données hors de l'Espace Économique Européen (EEE), ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission Européenne ou par le Cadre de Protection des Données UE-États-Unis (Data Privacy Framework), garantissant un niveau de protection équivalent.

6. Portabilité et Droit à l'Oubli

Conformément aux droits garantis par le RGPD, Dispatchy vous offre un contrôle complet sur vos données :

• Portabilité des données : Vous pouvez exporter l'intégralité de vos listes d'abonnés à tout moment en format CSV standard depuis votre Tableau de bord.
• Droit à l'oubli : Dans la section "Zone de Danger" des Paramètres, vous pouvez supprimer définitivement et sans délai votre Espace de travail, vos campagnes et vos contacts de nos serveurs.
• Désabonnement en un clic : Chaque e-mail expédié comporte obligatoirement un lien de désabonnement instantané, respectant le droit à l'autodétermination des abonnés.